Termes et conditions

1. Introduction

Bienvenue chez Batteries VAE Soldes (ci-après dénommé “nous”, “notre” ou “le Vendeur”). Nous sommes spécialisés dans la vente d’accessoires pour vélos et vélos électriques, incluant notamment des batteries VAE, des casques, des bidons, et des équipements de bagagerie.

En accédant à notre site web veloslectriques.com et en effectuant des achats, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer commande.

2. Identification du Vendeur

Batteries VAE Soldes
Adresse: 18 Rue Matabiau, Toulouse, FR 86800
Email: [email protected]
Site web: veloslectriques.com

3. Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site veloslectriques.com, à l’exception de certaines régions d’Asie et des zones extrêmement reculées où nous n’expédions pas.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

4. Produits et Services

4.1 Description des produits

Nous proposons une gamme d’accessoires pour cyclistes incluant mais ne se limitant pas à:

• Batteries pour vélos à assistance électrique (VAE)
• Accessoires cyclistes (bidons, porte-bidons, sacoches)
• Équipements de sécurité (casques de cyclisme)
• Équipements de bikepacking et bagagerie
• Vêtements et accessoires (cache-cous, bonnets, bandeaux)

4.2 Caractéristiques des produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photographies et descriptions fournies sur le site sont indicative et peuvent légèrement varier des produits réels.

4.3 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par email et procéderons au remboursement intégral de l’article concerné.

5. Processus de Commande

5.1 Passation de commande

Pour passer commande, vous devez sélectionner les produits et les ajouter à votre panier, puis suivre le processus de commande en fournissant les informations requises (coordonnées, adresse de livraison, mode de paiement).

5.2 Validation de commande

La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions, reconnaissance d’avoir pleine connaissance de celles-ci et renoncement à se prévaloir de vos propres conditions d’achat.

5.3 Confirmation de commande

Une confirmation de commande vous sera adressée par email dès réception de votre paiement. Elle fera foi de validation de la transaction.

5.4 Droit de rétractation

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Prix et Paiement

6.1 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse). Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande.

6.2 Modalités de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants:

• Cartes bancaires (Visa, MasterCard, JCB)
• PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, les débits interviennent au moment de la validation de la commande.

6.3 Sécurité des paiements

Les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées grâce au protocole de chiffrement SSL. Aucune information relative à vos moyens de paiement n’est conservée sur nos serveurs.

7. Livraison

7.1 Délais de traitement

Le traitement de votre commande (préparation et emballage) prend généralement 1 à 2 jours ouvrables après réception de votre paiement.

7.2 Options de livraison

Nous proposons deux méthodes d’expédition:

• Livraison Standard (10 à 15 jours ouvrables après expédition) – 12,95 € via DHL ou FedEx
• Livraison Gratuite (15 à 25 jours ouvrables après expédition) – Gratuite pour les commandes de 50 € et plus via EMS

7.3 Retards de livraison

Les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction du pays de destination et des formalités douanières. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables au transporteur ou résultant de cas de force majeure.

7.4 Réception de la commande

Il vous appartient de vérifier l’état de l’emballage et des produits à réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme), vous devez formuler des réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison et nous en informer dans les 48 heures suivant la réception.

8. Droit de Rétractation

8.1 Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de réception de votre colis pour nous informer de votre souhait de retour.

8.2 Conditions de retour

Pour être éligible au retour, l’article doit respecter les critères suivants:

• Être dans son emballage d’origine, non ouvert et scellé
• N’avoir été ni utilisé, ni assemblé
• Être en parfait état, sans aucune trace d’usure
• Être accompagné de tous ses accessoires, manuels et documentation d’origine
• Être accompagné du reçu ou d’une preuve d’achat

8.3 Articles non remboursables

Conformément à la réglementation et pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les articles suivants ne peuvent pas être retournés s’ils ont été déballés ou utilisés:

• Batteries VAE (sauf en cas de défaut de fabrication)
• Bidons et Porte-bidons
• Casques de cyclisme
• Articles en contact direct avec la peau: Cache-cous, bonnets et bandeaux

8.4 Processus de retour

Pour initier un retour, vous devez:

1. Nous contacter par email à [email protected] dans les 15 jours suivant la réception
2. Indiquer votre numéro de commande et les articles à retourner
3. Obtenir un numéro d’autorisation de retour (RMA) de notre service client
4. Expédier le colis à l’adresse fournie avec le numéro RMA visible sur l’emballage

8.5 Frais de retour

Les frais de retour sont à votre charge, sauf si l’article est défectueux ou si une erreur de notre part a été commise.

8.6 Remboursements

Dès réception et inspection du retour, nous procéderons au remboursement selon le mode de paiement initial:

• Cartes bancaires: 5 à 10 jours ouvrables – crédité sur la carte utilisée
• PayPal: 3 à 5 jours ouvrables – crédité sur votre compte PayPal

9. Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, nous garantissons que les produits sont conformes au contrat, exempts de vices cachés et correspondent à la description figurant sur le site.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez d’une garantie contre les vices cachés qui rendraient les produits impropres à l’usage auquel vous les destinez.

9.3 Garanties constructeur

Certains produits bénéficient de garanties constructeur supplémentaires. Les conditions de ces garanties sont précisées dans la documentation fournie avec le produit.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site veloslectriques.com (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Batteries VAE Soldes ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

11. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit à votre fait, soit au fait d’un tiers imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits ou d’un non-respect des instructions fournies.

12. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à l’établissement des factures. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse email [email protected].

13. Litiges et Loi Applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans le cadre d’un litige de consommation. Pour cela, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation dont nous dépendons :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 PARIS
Email: [email protected]

14. Service Client

Notre service client est à votre disposition pour toute question concernant vos commandes, les livraisons, les retours ou les échanges :